Conditions Générales de Ventes

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.lafeuilleposee.com, géré par LA FEUILLE POSEE dont le siège social est situé au 31 Avenue Charles de Gaulle à Neuilly/Seine 92200.

2. Produits CBD

Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La Feuille Posée ne pourra être engagée.

Commandes
Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site www.lafeuilleposee.com. Pour passer une commande, le client doit fournir les informations nécessaires et accepter les présentes conditions générales de vente.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. La Feuille Posée se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le paiement est dû immédiatement à la date de la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par Paypal. Les transactions sont sécurisées et cryptées.

4. Livraison CBD

La Feuille Posée expédie les commandes dans un délai maximum d'un jour ouvrable après réception du paiement. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport. La Feuille Posée ne peut être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

5. Rétractation et retours

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés. Les remboursements sont effectués dans un délai de 7 jours après réception des produits retournés.

6. Garanties

Les produits vendus sur notre site sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables. En cas de non-conformité d'un produit, le client peut retourner le produit à La Feuille Posée, qui procédera à un échange ou remboursement.

7. Responsabilité

La Feuille Posée ne peut être tenue responsable des dommages de toute nature résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les produits vendus sur le site.

8. Protection des données personnelles

La Feuille Posée s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec les clients. Les données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de la commande (par exemple, les transporteurs). Les clients ont le droit de consulter, modifier ou supprimer leurs données personnelles en contactant La Feuille Posée à l'adresse e-mail [adresse e-mail de contact].

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi du pays où se trouve le siège social de La Feuille Posée, à savoir en France. En cas de litige, les tribunaux du pays où se trouve le siège social de La Feuille Posée sont compétents.

10. Modifications des conditions générales de vente

La Feuille Posée se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site www.lafeuilleposee.com. Les clients sont tenus de consulter régulièrement les conditions générales de vente pour être informés des éventuelles modifications.

11. Service clientèle

Pour toute question ou réclamation, les clients peuvent contacter le service clientèle de La Feuille Posée par e-mail à l'adresse lafeuilleposee@gmail.com ou par téléphone au 09 87 53 59 58.

 

Politique de Confidentialité

1. Collecte des données personnelles

La Feuille Posée collecte des données personnelles des utilisateurs du site www.lafeuilleposee.com lors de la création d'un compte, de la passation d'une commande, ou de l'inscription à la newsletter. Les données collectées peuvent inclure le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone et les informations de paiement.

2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la communication avec les clients, la gestion des comptes clients et, si l'utilisateur a donné son consentement, l'envoi de newsletters et d'offres promotionnelles. Les données ne sont pas partagées avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour le traitement de la commande (par exemple, les transporteurs) ou si la loi l'exige.

3. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et collecter des données statistiques sur l'utilisation du Site. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur l'appareil de l'utilisateur. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies dans les paramètres de leur navigateur, mais cela peut entraîner une fonctionnalité limitée du Site.

4. Sécurité des données

La Feuille Posée s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs et met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour prévenir la perte, l'altération ou l'accès non autorisé aux données. Toutefois, La Feuille Posée ne peut garantir une sécurité absolue des données, en raison des risques inhérents à l'utilisation d'Internet.

5. Droits des utilisateurs

Les utilisateurs ont le droit de consulter, modifier ou supprimer leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter La Feuille Posée à l'adresse e-mail [adresse e-mail de contact] ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site. Les utilisateurs ont également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles dans leur pays.

6. Modifications de la politique de confidentialité

La Feuille Posée se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Les utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement la politique de confidentialité pour être informés des éventuelles modifications.

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