Cannabis Légal : Le Conseil d’Etat autorise finalement la vente de fleurs de CBD
Le Conseil d'Etat donne sa décision finale sur l'arrêté du gouvernement de décembre 2021 visant à interdire la vente et commercialisation de fleurs de CBD.
Revenons un an en arrière, le 31 décembre 2021 un arrêté est lancé par le gouvernement visant à interdire la vente de fleurs. Ils jugent celles-ci sont jugés comme « psychotropes » par le gouvernement qui n’arrive pas à faire la différence entre du vrai THC et des fleurs de CBD (molécule non psychoactive). Autant dire que ça a été un gros coup de pression pour tous les acteurs de cette activité qui se sont vus fort pénalisé par cet arrêté, en sachant que pour tous les commerces et boutiques de CBD, la vente de fleurs représente une grosse partie du chiffre d’affaires. C’est le lundi 24 janvier que tous les acteurs du CBD peuvent pousser un soupir de soulagement puisque le Conseil d’Etat suspend cet arrêté visant à interdire la vente de fleurs de cannabidiol, molécule comme dit non psychoactive présente dans le cannabis. C’est d’ailleurs a ce moment là que le taux légal de THC présente dans les différents produits au CBD passe de 0.2% de THC maximum à 0.3% de THC.
Nous voilà maintenant un an après où le Conseil d’Etat a rendue sa décision finale et annule le jeudi 29 décembre l’arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de cannabis chargée en CBD. Le Conseil d’Etat dit « Il n'est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique » jugeant que cette décision du gouvernement est illégale vis-à-vis des lois européennes.
Le Conseil d’Etat a jugé cette décision "disproportionnée l'interdiction générale et absolue de commercialisation à l'état brut" de cette molécule. En réponse au ministre des solidarités et de la santé qui justifiait devant le Conseil d’Etat que la circulation de ces fleurs de CBD compromettait la lutte contre les substances de stupéfiants en vu de leurs ressemblances physiques et caractéristiques, le Conseil d’Etat donne une solution.
En effet, comme en Suisse où cela a déjà été mis en place, il existe un moyen de contrôler le taux de THC d’une fleur (de CBD ou bien de cannabis) avec des tests rapides et peu coûteux ! Cela permettrait lors d’un contrôle des autorités de voir s’il s’agit vraiment d’une fleur de CBD ou bien de cannabis interdit en France.
Pour conclure, le Conseil d’Etat a donc annulé cet arrêté et juge que l’efficacité des autorités visant à contrôler et anéantir la circulation de produit stupéfiants ne peut pas justifier l’interdiction de la commercialisation de fleurs de CBD qui n’ont aucun effets secondaires indésirables sur le comportement humain. Le Conseil d’Etat relève qu’au vu du caractère non psychoactif de ces fleurs de cannabidiol qui ne contiennent que 0.3% de THC maximum, celles-ci n’ont aucun effet néfaste sur l’homme ainsi que sur la santé publique. Elles n’ont aucun risque sur la santé publique et il n’est donc pas justifier le fait d’interdire complètement leur commercialisation.
C’est donc un grand soulagement que vivent tous les commerçants qu’en voyant que cette interdiction de ventes de fleur de cannabis sativa 100% légal est enfin levée et annulée !
